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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE21 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE11 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE47 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE27 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE38 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE12 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE28 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE14 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 22

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE34 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE51 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 16

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE16 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE37 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE49 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 15

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE17 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 16

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE13 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 19

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE33 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 21

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE42 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 14

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE54 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 18

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE15 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 21

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE40 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse