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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE20 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE50 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 15

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE55 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE30 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE29 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE48 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE52 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 16

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse