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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE16 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20
Rassemblement National

M. Thibaut François

 Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE37 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13
Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

 Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE49 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 15

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE17 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 16
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Discuté Tombé 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE13 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 19
Rassemblement National

M. Thibaut François

 Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE33 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 21
Rassemblement National

M. Thibaut François

 Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE42 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 14
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE54 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 18

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE15 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 21
Rassemblement National

M. Thibaut François

 Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE40 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE20 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 8
Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

 Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE50 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 15

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE55 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 20

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE30 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 7
Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

 Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE29 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 11
Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

 Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 7 juillet 2023
AE48 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 13

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
AE52 Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article UNIQUE, alinéa 16

M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Commission des affaires étrangères n°1357 8 juillet 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse