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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
2 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
7 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
68 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
4 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
36 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
46 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
13 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
30 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
48 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
50 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
71 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 1 décembre 2023
26 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
47 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
56 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
38 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
1 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 27 novembre 2023
33 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
70 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
37 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse