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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL49 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL24 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL83 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL41 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL4 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL6 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL92 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL22 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL62 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 8

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL25 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL31 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL66 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

M. Marc Ferracci, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL29 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL37 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL80 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 20 novembre 2023
CL10 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL86 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL55 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL40 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL81 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse