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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
6 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
4 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
2 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
5 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
1 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

TITRE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
9 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
16 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
10 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
14 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
17 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
11 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
7 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
12 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
8 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
19 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'Article 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 8 avril 2024
15 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
18 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 8 avril 2024
13 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 4 avril 2024
20 Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

TITRE

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 8 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse