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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC10	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	28 mars 2024
AC16	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Après l'Article 2	Mme Virginie Lanlo, rapporteure	Discuté	Adopté	3 avril 2024	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	29 mars 2024
AC19	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	29 mars 2024
AC13	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Fatiha Keloua Hachi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	28 mars 2024
AC14	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Fatiha Keloua Hachi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	28 mars 2024
AC9	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Murielle Lepvraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	28 mars 2024
AC11	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Murielle Lepvraud	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	28 mars 2024
AC4	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	27 mars 2024
AC17	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	29 mars 2024
AC15	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	29 mars 2024
AC22	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	TITRE	Mme Virginie Lanlo, rapporteure	Discuté	Adopté	3 avril 2024	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	2 avril 2024
AC2	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Retiré	3 avril 2024	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	26 mars 2024
AC20	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Article PREMIER, alinéa 2	Mme Virginie Lanlo, rapporteure	Discuté	Adopté	3 avril 2024	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	2 avril 2024
AC5	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	TITRE	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Retiré	3 avril 2024	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	27 mars 2024
AC24	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Sous-amendement de l'amendement n°AC18 Après l'Article 2	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	2 avril 2024
AC18	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Après l'Article 2	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	3 avril 2024	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	29 mars 2024
AC23	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Sous-amendement de l'amendement n°AC20 Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Discuté	Adopté	3 avril 2024	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	2 avril 2024
AC21	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Article 2, alinéa 2	Mme Virginie Lanlo, rapporteure	Discuté	Adopté	3 avril 2024	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	2 avril 2024
AC12	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Discuté	Rejeté	3 avril 2024	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	28 mars 2024
AC3	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2106	27 mars 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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