Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(31 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
12	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
15	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE, alinéa 1	Renaissance M. Denis Masséglia	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
14	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
4	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	23 novembre 2023
17	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	TITRE	Renaissance M. Benjamin Haddad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
13	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
8	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
7	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
2	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	23 novembre 2023
3	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	23 novembre 2023
16	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE, alinéa 2	Renaissance M. Denis Masséglia	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
6	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	25 novembre 2023
1	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	23 novembre 2023
5	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Timothée Houssin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	24 novembre 2023
11	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
9	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
10	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1553	27 novembre 2023
CL14	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	18 novembre 2023
CL13	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	18 novembre 2023
CL9	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Article UNIQUE	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1553	17 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse