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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE48 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE86 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE92 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE27 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE47 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE50 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE33 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE112 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE36 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE96 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE9 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE38 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE18 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE77 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE78 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE81 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE12 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE20 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE87 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse