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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE56 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE37 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE105 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE82 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE31 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 3
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE73 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE52 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE90 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE95 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE66 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

 Retiré Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE49 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

 Discuté Retiré 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE111 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE51 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE35 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE32 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse