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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
116 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
89 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
121 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
115 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
101 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
129 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
6 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
30 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
95 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
112 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
107 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
60 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
125 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

TITRE

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
128 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
81 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
88 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
92 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
114 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
17 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
67 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse