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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE70 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE53 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE108 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE107 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE62 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE41 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE102 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE14 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE55 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE17 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE100 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE98 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE110 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE99 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE67 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE75 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE109 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE101 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE16 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE15 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse