Résultats de la recherche
(235 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CE70 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Avant l'Article PREMIER |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Nathalie Oziol |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE53 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Article 3, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Inaki Echaniz |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE108 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Article 3, alinéa 4 |
Rassemblement National
M. Timothée Houssin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE107 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Article 3, alinéa 1 |
Rassemblement National
M. Timothée Houssin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE62 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Article 3, alinéa 4 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Benjamin Saint-Huile |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE41 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Article 3, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Fabien Di Filippo |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE102 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Nathalie Oziol |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE14 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Stéphane Peu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE55 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
Les Républicains
M. Fabien Di Filippo |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE17 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Stéphane Peu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE100 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Raquel Garrido |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE98 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Raquel Garrido |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE110 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Article 3, alinéa 5 |
Les Républicains
M. Thibault Bazin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE99 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Nathalie Oziol |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE67 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE75 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Nathalie Oziol |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE109 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
Rassemblement National
M. Timothée Houssin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE101 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Raquel Garrido |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE16 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Stéphane Peu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
CE15 | Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Stéphane Peu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°1533 | 18 juillet 2023 | ||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse