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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE79 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE76 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE22 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE69 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE59 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE63 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE65 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE61 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE25 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE26 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE44 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE42 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE46 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE84 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE85 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE34 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE60 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE30 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE88 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
CE89 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 Commission des affaires économiques n°1533 18 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse