Résultats de la recherche

(643 résultats)
1
2
3
...
33
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD414 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD152 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD226 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD426 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD182 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Anthony Brosse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD412 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD297 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD266 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD122 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD334 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD124 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD295 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD407 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD349 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD166 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD370 Projet de loi de finances pour 2024

Article 13, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD418 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD150 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD290 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD438 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
33
Fabrication de la liasse