Résultats de la recherche

(643 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
33
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD458 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 9 octobre 2023
I-CD183 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD215 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD189 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD220 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD102 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 36

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD262 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 51

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD350 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD301 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD265 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD230 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD410 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD118 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD20 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 4 octobre 2023
I-CD409 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD109 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD19 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 4 octobre 2023
I-CD108 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD21 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 4 octobre 2023
I-CD411 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
33
Fabrication de la liasse