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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD209 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD252 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD393 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD367 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD284 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD428 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD73 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD97 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD321 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD283 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16, alinéa 210

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD316 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD415 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD272 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD293 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD210 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD184 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD191 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD296 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD336 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD333 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse