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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD93 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD286 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD197 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD192 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD196 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD285 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
II-CD146 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Stéphane Buchou, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD101 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD102 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD103 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD148 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Pierre Meurin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD14 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD100 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD98 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD99 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD104 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD134 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD139 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD16 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Damien Adam

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 11 octobre 2023
II-CD27 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse