Résultats de la recherche

(643 résultats)
1
...
21
22
23
24
25
...
33
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD137 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD11 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD194 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD158 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD178 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD36 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD35 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD109 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD157 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD169 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD141 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD18 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 11 octobre 2023
II-CD187 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD94 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD140 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD70 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD3 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
II-CD19 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 11 octobre 2023
II-CD136 Projet de loi de finances pour 2024

Article 50, alinéa 8

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD125 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
25
...
33
Fabrication de la liasse