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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD112 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD88 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD4 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD114 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD8 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD10 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD5 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD9 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD203 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 14 octobre 2023
II-CD15 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

Renaissance

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 11 octobre 2023
II-CD12 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD205 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 14 octobre 2023
II-CD204 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 14 octobre 2023
II-CD13 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD132 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD1 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Non inscrit

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 28 septembre 2023
II-CD173 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD177 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD21 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 11 octobre 2023
II-CD171 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse