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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD38 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD20 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 11 octobre 2023
II-CD120 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD113 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD167 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD196 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD195 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD82 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD29 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD43 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD40 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD67 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD49 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD193 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD30 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD44 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD42 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD138 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD41 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD172 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse