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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD168 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD155 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD31 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD33 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD188 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD129 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD110 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD135 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD106 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD127 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD186 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD79 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD32 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD118 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD213 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jean-Louis Bricout, rapporteur

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 17 octobre 2023
II-CD190 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD78 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD198 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Pierre Meurin, rapporteur

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD81 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD97 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse