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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD417 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD326 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD274 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD288 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD362 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD161 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD211 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD271 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD364 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD427 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD190 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD101 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD395 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD151 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD227 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 81

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD275 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD294 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD264 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD437 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD391 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse