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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD416 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD322 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD282 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD175 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD165 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD425 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD357 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD306 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD157 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD317 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD267 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD360 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD200 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD287 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD423 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD253 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD121 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD420 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD390 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD174 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse