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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD212 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD419 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD237 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD303 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD374 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD376 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 24

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD72 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD371 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD369 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD396 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD397 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD319 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD308 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 33

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD373 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD155 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD358 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
I-CD13 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 3 octobre 2023
I-CD449 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 33

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 8 octobre 2023
I-CD456 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 9 octobre 2023
I-CD430 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 33

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 9 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse