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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS27 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1680 21 octobre 2023
II-AS28 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1680 21 octobre 2023
II-AS26 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1680 21 octobre 2023
II-AS25 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1680 21 octobre 2023
II-AS189 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS9 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 19 octobre 2023
II-AS202 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS7 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 19 octobre 2023
II-AS12 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 19 octobre 2023
II-AS10 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 19 octobre 2023
II-AS142 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS11 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 19 octobre 2023
II-AS272 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS171 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS5 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 18 octobre 2023
II-AS187 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS262 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS230 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS261 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS259 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse