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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS44 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 24 octobre 2023
II-AS254 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS42 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS184 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS219 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS19 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 20 octobre 2023
II-AS65 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS258 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS76 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS124 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS155 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS239 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS22 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 20 octobre 2023
II-AS241 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS128 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS4 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 17 octobre 2023
II-AS62 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 26 octobre 2023
II-AS280 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS210 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS183 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse