Résultats de la recherche

(303 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS116 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS118 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS215 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS193 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS152 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS71 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS120 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS144 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS206 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS55 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 25 octobre 2023
II-AS143 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS192 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS139 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS269 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Stéphane Viry, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS302 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS278 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS297 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS119 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS246 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS126 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
16
Fabrication de la liasse