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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS123 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS87 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS6 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. José Beaurain

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 19 octobre 2023
II-AS157 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS108 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS91 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS270 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Stéphane Viry, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS267 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Stéphane Viry, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS222 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS226 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS223 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1485

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS208 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS50 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 24 octobre 2023
II-AS146 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS127 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS104 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS97 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS248 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS233 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS168 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse