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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS150 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS48 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 24 octobre 2023
II-AS240 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS156 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS132 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS98 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS17 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 20 octobre 2023
II-AS102 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS138 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS36 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS212 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS167 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS129 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS92 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS96 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS308 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 5 novembre 2023
II-AS244 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Stéphane Viry, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS111 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS284 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS285 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse