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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS260 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS56 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 25 octobre 2023
II-AS115 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS110 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS14 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 19 octobre 2023
II-AS263 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS211 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS176 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS148 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS213 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS252 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS166 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS89 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS218 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS37 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS154 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS197 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS205 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS95 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS250 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse