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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS207 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS100 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS225 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS29 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS88 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS305 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS34 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS274 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS51 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 25 octobre 2023
II-AS234 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS249 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS52 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 25 octobre 2023
II-AS58 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 26 octobre 2023
II-AS180 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS275 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS182 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS191 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS256 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS107 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS130 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse