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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS290 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS172 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS66 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS255 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS201 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS253 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS75 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS122 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS159 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS99 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS295 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS67 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS72 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS64 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS54 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 25 octobre 2023
II-AS221 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS114 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS277 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS224 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS57 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 26 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse