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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS41 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS49 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 24 octobre 2023
II-AS209 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS266 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Stéphane Viry, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS163 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS74 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS90 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS38 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS69 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS204 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS200 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS63 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS40 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS16 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 20 octobre 2023
II-AS296 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS86 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS217 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS228 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS60 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 26 octobre 2023
II-AS300 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse