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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS199 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS298 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS160 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS31 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS79 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS73 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS93 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS47 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 24 octobre 2023
II-AS174 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS158 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS109 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS77 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS68 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 27 octobre 2023
II-AS306 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS39 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 23 octobre 2023
II-AS238 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS227 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS18 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 20 octobre 2023
II-AS125 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 31 octobre 2023
II-AS173 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse