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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS303 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS3 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Fanta Berete

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 17 octobre 2023
II-AS286 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS271 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Stéphane Viry, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS190 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS188 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS287 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS231 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS293 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS113 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS103 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS165 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS273 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS147 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS94 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 30 octobre 2023
II-AS237 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS304 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 4 novembre 2023
II-AS21 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 20 octobre 2023
II-AS181 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS236 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse