Résultats de la recherche

(159 résultats)
1
2
3
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN84 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN102 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN83 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN26 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN81 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Frank Giletti, rapporteur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN147 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
II-DN103 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN105 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN99 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN90 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN88 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN132 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
II-DN82 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN59 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN39 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN44 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN110 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN112 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN79 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Frank Giletti, rapporteur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN150 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
8
Fabrication de la liasse