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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN145 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
II-DN54 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN142 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
II-DN58 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN101 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN27 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN75 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Frank Giletti, rapporteur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN153 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 21 octobre 2023
II-DN117 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN50 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN111 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN125 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN45 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN107 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN65 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN66 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN48 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN47 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 19 octobre 2023
II-DN85 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
II-DN92 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse