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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF86 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF162 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF498 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF235 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF37 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUODECIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF469 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEPTDECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF653 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF468 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 TERDECIES, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF471 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 UNVICIES, alinéa 5

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF418 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 UNVICIES, alinéa 5

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF470 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTODECIES, alinéa 4

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF472 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF473 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF131 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEXDECIES A

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF330 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF89 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF234 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF273 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF489 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF372 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse