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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF482 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEPTIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF484 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF486 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF309 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF387 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF90 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF196 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF288 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF500 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 56

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF501 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 86

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF386 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF505 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 158

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF506 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 175

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF508 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6 TER

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF511 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7 QUATER A, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF510 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7 TER, alinéa 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF383 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10, alinéa 31

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF281 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF378 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF509 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse