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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF52 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES C

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF144 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF285 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF40 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF317 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF161 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF45 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF236 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF107 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 SEPTIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF373 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 SEPTIES, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF214 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES A

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF519 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF521 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES E

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF523 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 NONIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF520 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF49 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF183 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF513 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8 BIS, alinéa 5

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF514 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10, alinéa 33

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF536 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 43

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse