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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF546 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEXIES, alinéa 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF31 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 QUATER

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF147 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF291 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF436 Projet de loi de finances pour 2024

Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF560 Projet de loi de finances pour 2024

Article 26, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF562 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF568 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TER, alinéa 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF574 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 DUODECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF380 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF547 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF313 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF570 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 QUINQUIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF548 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF550 Projet de loi de finances pour 2024

Article 18, alinéa 16

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF552 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19, alinéa 65

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF553 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19, alinéa 70

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF274 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF564 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS F

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF286 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 SEXIES, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse