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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF576 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF584 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES J

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF579 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF585 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES K

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF582 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES H

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF580 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES F

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF210 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES F, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF581 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES G

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF583 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES ?

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF11 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF96 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 QUATER

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF642 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF646 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF571 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 SEXIES, alinéa 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF265 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF656 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 16

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF591 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28 BIS A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF592 Projet de loi de finances pour 2024

Article 31, alinéa 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF444 Projet de loi de finances pour 2024

Article 32, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF593 Projet de loi de finances pour 2024

Article 32, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse