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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF270 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF312 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF252 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF143 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF348 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF249 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF432 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF266 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF93 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5 SEXIES

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF145 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF137 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF48 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF198 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF92 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF36 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF34 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF293 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF60 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF99 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF14 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse