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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF290 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF303 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF561 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF381 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 QUINQUIES

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF35 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF587 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF643 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF57 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF167 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF67 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF142 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF115 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF59 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF555 Projet de loi de finances pour 2024

Article 20, alinéa 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF556 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF438 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF566 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS H

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF567 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS ?

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF577 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF449 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES L

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse