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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF611 Projet de loi de finances pour 2024

Article 50 D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF616 Projet de loi de finances pour 2024

Article 52 SEPTIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF618 Projet de loi de finances pour 2024

Article 54

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF18 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 47

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF624 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 57

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF628 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58, alinéa 4

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF124 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF631 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 QUINQUIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF637 Projet de loi de finances pour 2024

Article 62 TER

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF636 Projet de loi de finances pour 2024

Article 59, alinéa 5

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF361 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF335 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF345 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF650 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF305 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF297 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF250 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF604 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 SEXVICIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF282 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF32 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 UNTRICIES

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse