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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF286 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1822 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1846 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1855 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1137 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2526 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1142 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF756 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF213 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1852 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1190 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF923 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1200 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF348 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1199 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1192 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF759 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1191 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1202 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2283 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse