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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF182 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF132 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF298 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF22 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF55 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS C

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF430 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF287 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF228 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF71 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF23 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF442 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50 B

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF188 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55 QUINQUIES A

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF125 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 60

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF216 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF21 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF69 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF110 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES B, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF456 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF61 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF458 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 TER, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse