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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2439 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2355 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1504

Renaissance

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF960 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2544 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2512 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF3220 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 27 octobre 2023
II-CF2457 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2293 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2449 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1628 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2500 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2513 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2586 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1854 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1232 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF220 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF222 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1407 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF224 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1411 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse