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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF24 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
II-CF2903 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2533 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2940 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2669 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2937 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2666 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF1129 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jean-Marc Tellier, rapporteur

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2310 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2939 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2942 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2941 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2680 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF1128 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2958 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2953 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2956 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF343 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2662 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2960 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse