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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1974 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2528 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2687 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2668 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2949 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1095 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2453 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1273 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2176 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2945 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3240 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF2948 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2595 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2961 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3146 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2458 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2944 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2746 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2943 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2463 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse